1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Fun Tech Adventures
(ci-après, « Fun Tech Adventures») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Fun Tech Adventures implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fun Tech Adventures.
2. SERVICES
Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation impliquant notamment parfois l’usage d’ordinateurs dispensées dans des écoles partenaires de Fun Tech Adventures par des intervenants formés à la méthode de Fun Tech Adventures. Les prestations peuvent également être sous la forme de stages vacances, des cours particuliers ou en groupe on line ou en présentiel.
Ateliers hebdomadaires : Les séances ont lieu sur une base hebdomadaire à raison de sessions de 1h ou 1h30 par semaine et selon un calendrier fixé par Fun Tech Adventures communiqué lors de l’inscription. Fun Tech Adventures se réserve le droit d’annuler un atelier annuel si moins de 4 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.
Stages vacances : Les stages Fun Tech Adventures sont proposés durant les vacances scolaires et pour un volume horaire et une durée dépendant de leur contenu. Fun Tech Adventures se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 2 enfants pour les stages ONLINE et moins de 4 enfants pour les stages en présentiel, y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 72H à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.
3. PRIX
Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
4. PAIEMENTS
Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.
La saisie des coordonnées bancaires sur le site de Fun Tech Adventures déclenche automatiquement le prélèvement sur le compte bancaire relié à la carte bancaire utilisée.
Pour les stages vacances et cours en ligne : le paiement est réalisé par carte bancaire, en une fois.
5. INSCRIPTION
Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.
6. RÉSILIATION
RÉSILIATION PAR LE CLIENT :
Pour une inscription annuelle, toute résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse contact@funtechadventures.com. Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue avant la troisième séance de l’année en cours, le cachet de la Poste faisant foi, fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours, déduction faite des arrhes et des séances dispensées qui resteront définitivement acquis à Fun Tech Adventures.
En revanche, l’inscription sera définitive à partir de la troisième séance et aucune résiliation ne pourra être effectuée, sauf éventuellement dans un cas de force majeure touchant individuellement le client, dûment justifiée par le client et soumis à l’appréciation et libre décision de Fun Tech Adventures. Dans ce cas, seuls l’acompte et les séances dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans les brochures tarifaires, seront dus par le client. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours. Passé cette échéance, un trimestre commencé est un trimestre dû à Fun Tech Adventures.
Concernant les stages vacances Fun Tech Adventures, aucune résiliation ne sera acceptée dès lors que le stage a commencé.
En cas de résiliation d’inscription avant le début du stage, toute annulation communiquée dans un délai supérieur à 3 jours calendaires avant le démarrage du stage sera intégralement remboursée. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.
RÉSILIATION PAR FUN TECH ADVENTURES :
Sauf en cas de force majeure, en cas d’annulation pour une raison directement imputable à Fun Tech Adventures de prestations payées par le client, celui-ci pourra obtenir la reprogrammation, ou à défaut le remboursement, de la partie des prestations non exécutées par Fun Tech Adventures
En cas d’évènement de force majeure (catastrophe naturelle, émeute, épidémie, grève, guerre, troubles de l’ordre public, etc …) l’annulation des prestations prévues par Fun Tech Adventures qui en résulterait ne donnera pas lieu à reprogrammation ni à remboursement.
En aucun cas une annulation de prestations de Fun Tech Adventures ne donnera lieu à dommages ou intérêts au bénéfice du client.
7. NON SOLLICITATION
Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de Fun Tech Adventures et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Fun Tech Adventures. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de Fun Tech Adventures.
8. RETARD
Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.
En cas de retard répété, Fun Tech Adventures se réserve le droit de facturer le parent responsable d’un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animateur, et ce quel que soit le motif du retard.
9. COMPORTEMENT & DISCIPLINE
Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, Fun Tech Adventures, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Fun Tech Adventures, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.
10. DROIT À L’IMAGE
Fun Tech Adventures est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Fun Tech Adventures
11. MATÉRIEL & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout matériel (livres, revues, matériel informatique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Fun Tech Adventures reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Fun Tech Adventures sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Fun Tech Adventures.
12. ASSURANCE
Fun Tech Adventures est assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Fun Tech Adventures ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants.
13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Fun Tech Adventures.
14. JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.